L'amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail.
Dans les bâtiments construits avant 1997 l'amiante est encore partout.
L'amiante est responsable chaque année 3 à 4000 maladies reconnues comme...
En cas de mise en location, le propriétaire doit fournir au locataire les diagnostics immobiliers suivants:
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) .
- Constat des résques d'exposition au plomb (Crep) .
- Copie de l'état mentionnant la...
La loi énergie-climat du 8 novembre 2019, fait la chasse aux passoires thermiques, logements qui ont
une étiquette énergétique située entre G et F.
Avec la nouvelle version du diagnostic DPE, la valeur verte va augmenter les prix pour les biens...
Le DPE a été mis en pratique à partir de 1er novembre 2006 pour tous les appartements et maisons mis en vente.
Le dispositif est ensuite étendu aux biens locatifs à partir du 1er juillet 2007.
Au 1 er juillet 2011 : affichage obligatoire de la...
Le code de travail prévoit une obligation explicite de rechercher la présence d'amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d'exposer des travailleurs à...